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Estelle Demharter, Auteur |Les options s'offrant à Carole qui prend la suite de Michel dans son entreprise de carrelage : la reprise ou l'association. Comparatif des différents statuts juridiques pour un artisan seul : micro-entreprise, EURL, SASU.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19557 Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Conseils juridiques autour du surendettement et des moyens de se faire aider. La fin d'un contrat de travail par rupture conventionnelle.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19791 Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19719 Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19994 Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Une procédure juridique liée à l'aide aux entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde. Les instances impliquées dans cette procédure : les chambres de commerce et d'industrie, le Tribunal de commerce.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20574 Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les procédures juridiques liées entreprises qui n'arrivent pas à se maintenir à flot : redressement judiciaire, cessation totale ou partielle d'activité ou liquidation judiciaire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20626 Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les lois liées à la PMA (procréation médicalement assistée) et les démarches juridiques autour de l'adoption : différences entre l'adoption plénière et simple.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19906 Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les étapes juridiques d'un divorce : le rendez-vous avec le juge pour la tentative de conciliation, la question de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, la pension alimentaire, les différents motifs de divorce. La poss[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19982 Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |La question de la place des parents dans les écoles : comme intervenants (présentation de leur métier) ou dans les instances de l'établissement comme représentants élus d'une association de parents d'élèves.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20362 Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Le cadre juridique à la liberté d'expression : les textes de lois au niveau national et européen, les limitations (devoir de réserve, secret professionnel, lois ) afin d'éviter les dérives : la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'apologie[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20337 Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20468 Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |L'égalité professionnelle entre femmes et hommes. Définitions des stéréotypes et des préjugés. Portrait de Simone de Beauvoir.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19852 Disponible 
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Estelle Demharter, Auteur |Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20530 Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La question du transfert d'entreprise, le statut juridique de l'entreprise, les cotisations sociales, la protection du patrimoine personnel.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19577 Disponible 
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La procédure de signalement "d'information préoccupante" pour protéger un enfant en danger ou en risque de l’être.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20498 Disponible
