Direction de l'information légale et administrative.
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019.
Disponible sur : <https://www.vie-publique.fr/fiches/24087-la-loi-du-1er-juillet-1901-relative-au-contrat-dassociation>, consulté le :
Titre : | La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association |
Auteurs : | Direction de l'information légale et administrative, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2019 |
Format : | Web |
Descripteurs : | droit d'association |
Résumé : | Histoire et principes de la loi de 1901 relative au contrat d'association et mettant en uvre la liberté d'association. |
Nature du document : | Documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/24087-la-loi-du-1er-juillet-1901-relative-au-contrat-dassociation |
Exemplaires
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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aucun exemplaire |