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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 21793 Disponible 
Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 17686 Disponible 
Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 22296 Exclu du prêt 
texte imprimé
A l' école ou sur un terrain de sport, dans la vie des enfants ou celle des adultes, un livre pour parler des règles, des lois et de la tricherie, et pour apprendre à réfléchir pour soi-même.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 DOU documentaire CDI 19154 Disponible 
Article : texte imprimé
Explication en BD de la notion de discrimination.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 22588 Disponible 
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20118 Disponible 
Article : texte imprimé
Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes ? quelles sont les conséquences pour les victimes ? Comment lutter contre ? Que faire si l'on est victime ou témoins ? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20834 Disponible 
document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
texte imprimé
Pierre Mezinski, Auteur ; Jacques Azam, Illustrateur ; Françoise Jaud, Collaborateur | Editions de La Martinière | Plus d'oxygène, ISSN 2273-029X | 2016Est-ce que le tabac est une drogue? Quels sont les effets du cannabis? La dépendance à l'alcool, ça existe? Comment aider un ami qui consomme? Et la loi, que dit-elle?Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 616 MEZ documentaire CDI 17980 Disponible 616.86 MEZ documentaire CDI 18617 Disponible 616 MEL documentaire Labo sciences 20660 Disponible 
document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
texte imprimé
Guide informatif sur les compétences et les connaissances pour faire voler un drone, avec des astuces pour optimiser ses performances et toute la législation pour savoir où et quand voler!Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 629 JUN documentaire CDI 18621 Disponible 
Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 18691 Disponible 
document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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