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 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur les sociétés
impôt sur les sociétésSynonyme(s)impôt sur les bénéfices des sociétésVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Cet impot minimum mondial concerne les entreprises ayant une activité dans plusieurs pays et dont le chiffre d'affaire dépasse 750 millions d'euros. La mise en oeuvre est prévue en 2024 et a pour objectif de contraindre ces sociétés à payer au m[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 22180 Disponible
