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politique du logementSynonyme(s)aide à la construction ;aide au logement politique de l'habitatVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Emma Roussel, Auteur |Définition et origines de ce phénomène. Dès le 19ème siècle, l'accès au logement est un point de conflit entre la bourgeoisie et les ouvriers. Avec les différentes crises du logement, notamment après la guerre, naît la notion de droit au logeme[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20530 Disponible 
document électronique
1jour 1actu 2021Explication de la trêve hivernale en France : les dates, la suspension des expulsions d'un locataire durant cette période, l'essor du nombre d'expulsion, la législation.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Définition du droit au logement, chronologie des lois en France de 1982 à 2017, les chiffres du logement social en France, définitions: l'expulsion, la trêve hivernale, le logement social. Les pistes en France pour améliorer l'application du dro[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19994 Disponible 
document électronique
Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
