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Schéma de l'organisation des pouvoirs de l'Etat en France vers 1900 : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et institutions judiciaires.Exemplaires
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Explication de la Constitution en France : la loi fondamentale ; les Constitutions de la France ; la constitution de la Cinquième République, ses principes, le bloc de constitutionnalité ; les solutions pour modifier la constitution.Exemplaires
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Alexandra Da Rocha, Auteur |En mars 2024, le droit à l'avortement (IVG) a été inscrit dans la Constitution française. Qu'est-ce que l'IVG ? Pourquoi a-t-il été intégré à la Constitution française ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 22457 Disponible 
Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Faut-il revoir l'organisation de la République française notamment sr le partage des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 21562 Disponible 
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1jour 1actu 2022Explications des raisons historiques et légales pour lesquelles les Américains peuvent posséder des armes, des difficultés posées par cette inscription dans la Constitution américaine au nom de la défense de la liberté et des conséquences comme [...]Exemplaires
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La constitution et les différents pouvoirs de l'Etat : pouvoir législatif (Parlement), pouvoir exécutif (gouvernement), pouvoir judiciaire, la question de l'indépendance de la justice.Exemplaires
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Découverte d'une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l'État et qui organise leurs relations. Les formes de Constitution : non écrite au Royaume-Uni, sous la forme d'un texte un[...]Exemplaires
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Carole Billiout, Auteur |On appelle "état de droit", le fait de vivre dans une société régie par des lois; il permet la démocratie... mais ne peut fonctionner que si tous les citoyens sont égaux devant la loi, s'il existe bien une séparation entre les différents pouvoir[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 2173$ Disponible 
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L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...Exemplaires
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Sénat Junior 2015Point sur la révision de la Constitution en France : explication de la procédure pour la modifier, rôle du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).Exemplaires
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Explication de la séparation des pouvoirs : évolution historique du concept ; le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ; les autres types de pouvoir.Exemplaires
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L'actu 2020Point sur les modifications apportées à la Constitution russe par Vladimir Poutine, lui permettant de rester chef de l'Etat pendant plusieurs mandats.Exemplaires
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