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Les différents acteurs spécialisés dans la justice des mineurs : le procureur, les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les avocats. Encadré : le juge des enfants.Exemplaires
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1jour 1actu 2015Explication de la justice des mineurs : l'âge minimum pour aller en prison, la différence par rapport à un adulte, les tribunaux pour enfants, les missions de la justice des mineurs, les sanctions et leur but, la prison pour mineurs, le nombre d[...]Exemplaires
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Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré[...]Exemplaires
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Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16802 Disponible 
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La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
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Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesur[...]Exemplaires
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
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Carole Billiout, Auteur |La loi du 22 juillet 1912 fait évoluer la perception de la protection et de la justice appliquée aux mineurs. Cette loi instaure un tribunal spécifique aux mineurs et une excuse atténuante pour les peines. L’ordonnance du 2 février 1945 complète[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19557 Disponible
