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droit des mineurs |
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Article : texte imprimé
Elise Blanchard, Auteur |Reportage sur les espoirs de scolarité et d'études de jeunes Afghanes fortement mis à mal par la prise de pouvoir des Talibans.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 21247 Disponible 
document électronique
Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
texte imprimé
Depuis la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989, les droits des enfants sont officiellement reconnus dans le monde. Pourtant, 25 ans après, ils ne sont pas partout respectés, loin de là... Quelle est donc la place d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 323.3 LAN documentaire CDI 10930 Disponible 
document électronique
Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19339 Disponible 
Article : texte imprimé
Dossier : les engagements des enfants et des adolescents à l'école, dans la commune ou le département, dans une association ; les différents modes de consultation sur des projets qui les intéressent ; entretien avec la présidente du Haut Conseil[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20308 Disponible 
Article : texte imprimé
Juliette Sausse, Auteur |Rencontre avec la comédienne Judith Godrèche, qui a dénoncé les violences sexuelles subies lorsqu'elle était adolescente.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 22507 Disponible 
document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Point sur la majorité numérique après l'adoption en mars 2023 par les députés d'une majorité à 15 ans. Courte interview de Sylvestre Ledru, responsable de Mozilla France.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 21802 Disponible 
document électronique
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
Article : texte imprimé
Nicolas Martelle, Auteur |Une proposition de loi prévoit d'instaurer sur les réseaux sociaux un âge de majorité numérique.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 21814 Disponible 
document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire
