Descripteurs
 > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > droits de succession
droits de successionVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les suites juridiques d'un décès : les démarches liées à la succession, les protections du conjoint survivant assurées par le mariage, définitions : commissaire-priseur judiciaire, huissier, notaire.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20530 Disponible
