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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (40)
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Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 21793 Disponible Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 17686 Disponible texte imprimé
A l' école ou sur un terrain de sport, dans la vie des enfants ou celle des adultes, un livre pour parler des règles, des lois et de la tricherie, et pour apprendre à réfléchir pour soi-même.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 340 DOU documentaire CDI 19154 Disponible Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20118 Disponible Article : texte imprimé
Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes ? quelles sont les conséquences pour les victimes ? Comment lutter contre ? Que faire si l'on est victime ou témoins ? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20834 Disponible document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exemplaires
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Pierre Mezinski, Auteur ; Jacques Azam, Illustrateur ; Françoise Jaud, Collaborateur | Editions de La Martinière | Plus d'oxygène, ISSN 2273-029X | 2016Est-ce que le tabac est une drogue? Quels sont les effets du cannabis? La dépendance à l'alcool, ça existe? Comment aider un ami qui consomme? Et la loi, que dit-elle?Exemplaires (3)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 616 MEZ documentaire CDI 17980 Disponible 616.86 MEZ documentaire CDI 18617 Disponible 616 MEL documentaire Labo sciences 20660 Disponible document électronique
Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
Guide informatif sur les compétences et les connaissances pour faire voler un drone, avec des astuces pour optimiser ses performances et toute la législation pour savoir où et quand voler!Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 629 JUN documentaire CDI 18621 Disponible Article : texte imprimé
Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 18691 Disponible document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
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Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16063 Disponible Article : texte imprimé
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16802 Disponible document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20589 Disponible document électronique
Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.Exemplaires
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Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Depuis la rentrée, les portables à l'école et au collège sont interdits par la loi car leur utilisation pose problème. Comment le portable est devenu cet objet dont on arrive plus à se passer, parfois même en classe.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19236 Disponible Article : texte imprimé
Nous sommes confrontés à la violence, à la haine...Pourtant, la plupart des hommes souhaitent vivre en paix. Alors, pourquoi le mal existe? Pourquoi, nous-mêmes, nous arrive-t-il de faire du mal aux autres?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 17109 Disponible document électronique
Les Goûters Philo 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.Exemplaires
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Carole Billiout, Auteur |Cadre juridique de la diffusion sur les réseaux sociaux de propos inadaptés. Définition de la notion de "privé" et de "public" pour les publications. Comment régler les paramètres de confidentialité de comptes Facebook, Twitter et Instagram.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20574 Disponible document électronique
Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]Exemplaires
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Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19112 Disponible document électronique
1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.Exemplaires
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L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...Exemplaires
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Exemplaires
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Sénat Junior 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 18699 Disponible document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Comment s'organise le monde du travail en France. Le gouvernement souhaite changer les règles actuelles du travail des salariés.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo est témoin d'une bagarre entre deux collégiens. Il en apprend plus sur la suite d'un tel incident : médiation, dépôt de plainte, sanction disciplinaire, tribunal pour enfants, etc...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16364 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo doit faire une petite visite de contrôle à l'hôpital afin de voir si son poignet se remet correctement suite à sa chute à vélo. Il en profite pour en savoir plus sur le fonctionnement de cet établissement qui accueille des malades chaque [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16335 Disponible document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]Exemplaires
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