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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo se défoule avec ses amis dans les bains bouillonnants, toboggans rapides et autres piscines à vagues. Il en profite pour en apprendre un peu plus sur le fonctionnement de ce lieu de loisir.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16063 Disponible Article : texte imprimé
Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16802 Disponible document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Explication en une page du droit à l'image et de ses principes, conseils pratiques, droits et devoirsExemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20589 Disponible document électronique
Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Assemblée nationale 2019Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Depuis la rentrée, les portables à l'école et au collège sont interdits par la loi car leur utilisation pose problème. Comment le portable est devenu cet objet dont on arrive plus à se passer, parfois même en classe.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19236 Disponible Article : texte imprimé
Nous sommes confrontés à la violence, à la haine...Pourtant, la plupart des hommes souhaitent vivre en paix. Alors, pourquoi le mal existe? Pourquoi, nous-mêmes, nous arrive-t-il de faire du mal aux autres?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 17109 Disponible document électronique
Les Goûters Philo 2019Court texte de réflexion sur le rôle des lois punitives dans notre société pour lutter contre les comportements à risque.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Cadre juridique de la diffusion sur les réseaux sociaux de propos inadaptés. Définition de la notion de "privé" et de "public" pour les publications. Comment régler les paramètres de confidentialité de comptes Facebook, Twitter et Instagram.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 20574 Disponible document électronique
Educadroit 2020Le point sur les institutions qui élaborent les lois. Elles sont proposées par le gouvernement ou le Parlement et ce sont les députés et les sénateurs qui acceptent les projets de loi. Il existe aussi un Parlement des enfants qui propose des loi[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 19112 Disponible document électronique
1jour 1actu 2022Explications sur l'utilité des lois pour organiser la vie en société et définir les droits et les devoirs des citoyens.Exemplaires
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