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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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L'actu 2020Point sur l'article 49-3 de la Constitution permettant de faire passer un texte sans vote à l'Assemblée nationale et sur les conséquences possibles du dépôt de motions de censure...Exemplaires
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Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?Exemplaires
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Sénat Junior 2015Présentation animée sur le parcours d'une loi en France, de l'examen du projet de loi par le Sénat et l'Assemblée nationale à sa promulgation. Son examen par une commission permanente du Sénat : le rôle du rapporteur, le débat et le vote en comm[...]Exemplaires
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Sénat Junior 2015Le point sur les étapes du vote d'une loi et le rôle du Sénat, en France : le dépôt du projet de loi par le gouvernement, l'étude du texte par une des commissions permanentes du Sénat, le vote du texte en séance publique, la transmission du text[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Dossier pour réfléchir et agir sur le harcèlement entre élèves : définitions, protagonistes et victimes, moyens d'action des jeunes ou des adultes, sanctions et lois.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 18699 Disponible document électronique
Analyse commentée de deux procès-verbaux de contraventions dressées en 1901 par l'inspecteur départemental Emile Caron, lors de sa visite des verreries d'Escaupont (Nord), concernant le travail des enfants. Conséquences pour les contrevenants à [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Comment s'organise le monde du travail en France. Le gouvernement souhaite changer les règles actuelles du travail des salariés.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo est témoin d'une bagarre entre deux collégiens. Il en apprend plus sur la suite d'un tel incident : médiation, dépôt de plainte, sanction disciplinaire, tribunal pour enfants, etc...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16364 Disponible Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Nicolo doit faire une petite visite de contrôle à l'hôpital afin de voir si son poignet se remet correctement suite à sa chute à vélo. Il en profite pour en savoir plus sur le fonctionnement de cet établissement qui accueille des malades chaque [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité Archives archives CDI 16335 Disponible document électronique
Explication du vote de la loi en France : les différentes étapes, l'initiative, proposition de loi ou projet de loi, le dépôt, l'examen du texte notamment par le parlement, l'ajout d'amendements, la navette entre Sénat et Assemblée nationale, la[...]Exemplaires
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