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4 recherche sur le mot-clé 'sanction judiciaire'
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Vidéo sur les sanctions fixées par la loi au regard de la liberté d'expression qui, si elle est inscrite dans la Constitution française, n'est pas sans limites : diffamation et calomnie ; injure et appel à la violence ou à la haine ; apologie du[...]Exemplaires
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Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]Exemplaires
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Educadroit 2020Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive.Exemplaires
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Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger.Exemplaires
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